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REPRISE DES MESSES

Cérémonies religieuses : le Conseil d'Etat casse la jauge des trente fidèles

Le conseil d'Etat donne gain de cause à l'Eglise catholique et demande, dimanche 29 novembre, au gouvernement de revenir «dans les trois jours» sur l'interdiction des messes en France avec une jauge limitées à 30 personnes. Pour justifier sa décision, les sages du Palais Royal estiment dans ce référé liberté porté notamment par la Conférence des évêques de France et l'archevêque de Paris Mgr Michel Aupetit que cette restriction est disproportionnée et que la liberté de culte n'est pas de «même nature que les autres».

Les juges poursuivent : «Il ne résulte pas de l'instruction que l'interdiction absolue et générale de toute cérémonie religieuse de plus de trente personnes, alors qu'aucune autre activité autorisée n'est soumise à une telle limitation fixée indépendamment de la superficie des locaux en cause ne serait justifiée par les risques qui sont propres à des cérémonies». De plus affirme le Conseil d'Etat, «l'article 29 du décret du 27 novembre habilite le préfet de département à restreindre (...) si cela était nécessaire pour les édifices les plus importants notamment au regard de leurs conditions d'accès à fixer un plafond dérogeant à une jauge qui reste à fixer, au niveau national, en fonction du nombre de mètres carrés par personne ou d'un pourcentage de la capacité d'accueil des lieux de culte». Inutile donc d'enserrer les lieux de culte dans une jauge immuable alors que d'autres établissements comme les commerces sont soumis à une jauge dépendant de la superficie. Il en résulte «un caractère disproportionné au regard de l'objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de la composante en cause de la liberté de culte une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière».

Mais surtout, le Conseil d'Etat avance un argument extrêmement fort qui devrait faire date dans la jurisprudence concernant les cultes. Il reconnaît que «si certains établissements recevant du public autre que les lieux de culte restent fermés (comme les cinémas ou les théâtres NLDR) les activités qui y sont exercées ne sont pas de même nature et les libertés fondamentales qui sont en jeu ne sont pas les mêmes».  Autrement dit la liberté de culte dispose d'un statut à part et exige une protection particulière, plus exigeante que les autres libertés d'expression.

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